Conditions générales de vente - CGV

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour votre enregistrement et vos commandes passées sur
www.byelenok.fr ainsi que pour vos commandes papier.
Par votre commande, vous déclarez votre accord illimité et sans réserve avec nos conditions générales de
vente. Toute dérogation n’est valable que si elle est expressément validée par ELENOR K . Ceci est également
valable si ELENOR K a accepté votre commande sans réserve et en connaissance des conditions dérogatoires.

Partie A – Généralités

NOS OFFRES ET PRIX

Nos offres et tarifs sont uniquement valables en france et pour des personnes privées. Les prix s’entendent
TVA légale incluse, sous réserve d’erreurs et de modifications de prix. Prix en euro.

LIVRAISON

A compter de la date de réception de votre commande, le délai de livraison des produits disponibles est de 4 à
5 jours ouvrables.
Si un article devait ne plus être disponible, nous nous réservons le droit de ne pas livrer ou de livrer un article

de même prix et de même qualité. Si l’article devait ne pas vous convenir, vous pouvez bien sûr nous le retour-
ner gratuitement. Nous ne livrons pas à l’étranger.

La remise des produits ne se fait que dans des quantités usuelles pour un foyer. Vous recevrez, avant livraison
de vos produits de beauté et pour autant que vous nous ayez transmis votre adresse Email, une confirmation
d’envoi par courriel dès que le paquet quittera notre entrepôt.

DROIT DE RETOUR :

ELENOR K vous garantie un droit de retour de 14 jours après réception de la marchandise sans mention des

raisons. Le contrat de vente n’entrera en vigueur qu’après expiration du délai de droit de retour de deux se-
maines (vente à l’essai). En tout cas le renvoi s’effectuera à nos charges.

Ce délai sera respecté si les articles sont retournés dans le délai indiqué ci-dessus à l’adresse suivante :
Les droits de garantie légaux sont applicables.

RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste l’entière propriété de ELENOR K jusqu’au paiement intégral.

INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il
est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors
de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos
produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale
de leurs auteurs.

SERVICE CLIENTELE

Notre service clientèle se tient à votre disposition pour toute information ou questions .

RESPONSABILITE

ELENOR K n’est pas responsable des contenus de tout autre site internet pour lesquels ELENOR K
a simplement donné l’accès pour l’utilisation. Ceci vaut également pour tout dommage occasionné par un
tiers, notamment par une modification illégale de nos pages Internet.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle pour les pages Internet ELENOR K ainsi que leur agencement et leurs
contenus, notamment tous les documents, éléments et programmes, appartiennent exclusivement à ELENOR

K ou à nos fournisseurs et ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou publiés sans accord exprès préa-
lable.

La reproduction ou l’utilisation des documents publiés est autorisée uniquement à des fins d’information ou
d’usage personnel. Toute reproduction et toute autre utilisation sont expressément interdites..
Les liens sur nos pages Internet ne sont pas autorisés sans notre autorisation préalable.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le droit suisse est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.

DIVERS

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.
Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions générales de vente devait être sans effet, l’effet des autres
dispositions n’est pas modifié.

Partie B – Spécificité

Enregistrement sur www.byelenork.com
Vous avez la possibilité de créer un compte personnel „Mon compte ELENOR K sur notre site web en entrant
vos données personnelles et pouvoir ainsi faire vos achats sur notre site en toute quiétude.

Les données personnelles requises pour l’enregistrement doivent être complètes et exactes. Vous vous enga-
gez à traiter vos données d’accès comme des données confidentielles et à ne pas les transmettre à un tiers non

autorisé. La confirmation de votre enregistrement vous est envoyée juste après l’envoi de ce dernier.
Vous êtes responsables des données entrées dans votre espace personnel.

Elles doivent respecter les droits des tiers. Il n’existe aucun droit d’enregistrement ou de publication des conte-
nus inscrits (par ex. évaluation d’un produit).

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer des enre-
gistrements multiples. Ceci est également valable au cas où des conventions autant approuvées que légales ne

seraient pas respectées.

FRAIS D’ENVOI VALEUR

Nous facturons en plus du prix d’achat une participation aux frais d’envoi par commande de 3.90€ allant jusqu’à 5.90€. Pour

toute commande d’un montant supérieur ou égal à 150€ les frais d’envoi sont offerts. 

Vous devez également tenir compte des offres spéciales.

CONFIRMATION PAR COURRIEL ET CONCLUSION DU CONTRAT

Vous pouvez sélectionner des produits au sein de notre gamme et les réunir dans le panier en appuyant sur
le bouton „DANS LE PANIER“. Vous pouvez, à tout moment et avant envoi de votre commande, visualiser et
modifier les produits choisis dans le panier. Choisissez enfin le type de paiement.
Vous finaliserez la commande en utilisant le bouton «envoyer commande». Vous vous engagez ainsi à l’achat

des produits se trouvant dans le panier.

Après envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel ré-
sumant encore une fois votre commande. Cette confirmation de réception automatique n’est pas encore notre

acceptation de l’offre mais elle documente simplement le fait que nous avons bien reçu votre commande.
Le contrat n’est effectif qu’après réception des produits commandés et après que le délai concernant votre droit

de retour de marchandises a expiré. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat et il ne pourra plus être contes-
té après clôture du processus de commande. Vous pouvez toutefois imprimer les données de votre commande

juste après l’avoir envoyée.

PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait soit par transfert immédiat, Paypal, sur facture ou par carte de crédit.
Pour éviter tout risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit, au cas par cas, de ne réaliser la
livraison que vous aurez demandée que contre un paiement par transfert immédiat, Paypal ou carte de crédit
ou de ne pas livrer le/les produit/s choisi/s.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paie-
ments électroniques, notamment sur internet, et l ́accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à

partir du 14 septembre 2019, l ́utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n ́est

plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d ́un dispositif conforme à la nouvelle réglementa-
tion. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte

SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d ́un code secret ou la vérification d ́une donnée

biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paie-
ment, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement

bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

ENREGISTREMENT CONTRAT

Les données concernant le contrat d’achat ne sont pas enregistrées.
Conditions spécifiques pour les commandes faites par le biais de notre imprimé
Vous pouvez commander des produits par écrit en envoyant le bon ou le bulletin de commande, par téléphone
ou par le biais de notre page Internet.

FRAIS D’ENVOI ET VALEUR MINIMUM DE COMMANDE

En plus du prix d’achat, nous ajoutons généralement des frais d’envoi pour toute commande. Vous trouverez le
montant des frais d’envoi et, le cas échéant, la valeur minimum de commande sur le formulaire de commande.
Veuillez noter également les offres promotionnelles.

CONCLUSION DU CONTRAT

Votre commande écrite par poste ou sur le site www.byelenork.com vous engage à l’achat des pro-
duits commandés. Après réception de votre commande vous recevrez automatiquement une confirmation de

réception par courriel qui résumera à nouveau le contenu de votre commande. Cette confirmation de récep-
tion automatique n’est pas encore notre acceptation de l’offre mais elle documente simplement le fait que nous

avons bien reçu votre commande. Le contrat n’est effectif qu’après réception des produits commandés et après
que le délai concernant votre droit de retour de marchandises a expiré.

PAIEMENT

Le paiement des marchandises s’effectue généralement sur facture. Nous nous réservons le droit, le cas échéant,
de faire réaliser une évaluation sécuritaire.